Recommandations du Conseil de l'Ordre des Medecins concernant les sites internets médicaux

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

 2.Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

4.Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5.Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

6.Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours

7.Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

8.Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.esthetiquebordeauxrivedroite.fr les présentes mentions légales.La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réservedes présentes mentions légales.Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site www.esthetiquebordeauxrivedroite.fr est assurée par martial dekhili, domiciliée 75 rue Edouard Herriot 33310 Lormont, dont le numéro de téléphone est 0663243992, et l’adresse e-mail : drdekhili@gmail.com.

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.esthetiquebordeauxrivedroite.fr est la Société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé à Montabaur, Allemagne , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvantdécoulant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.esthetiquebordeauxrivedroite.fr ne saurait être tenuresponsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.En naviguant sur le site, il les accepte.Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à lanavigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant ausein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.esthetiquebordeauxrivedroite.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Le Dr Dekhili est inscrit au Conseil de l’Ordre des Medecins.

Numéro RPPS : 101002606777

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